Mentions légales:

(Ce document est suceptible d'être modifié ou complété à tout moment)

Article 1: Présentation:

Entreprise: Atelier Marra - 34 rue Maubec - 64100 Bayonne
0689129321 - marrabaiona@gmail.com
Représentante : Platero Muriel
SIRET : 79901185300014

Site internet : https://murielplatero.eus
Propriétaire: Muriel Platero
Responsable de publication : Muriel Platero
Hébergement : IONOS - 7, place de la Gare BP70109 57200 Sarreguemines Cedex 0970 808 911

Prestations : Toutes les prestations offertes par L’Atelier Marra sur son site.
Utilisateur : Toute personne visitant le site “murielplatero.eus”
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Offres et services:

Le site propose des cours de dessin ponctuels et hebdomadaires, ainsi que des stages.
Les cours se passent en présentiel à l'atelier Marra au 34 rue Maubec à Bayonne.

L’utilisation du site par l’utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.La Société pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le site.Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations suivantes fournies par l’Atelier Marra à tout consommateur sur le site "murielplatero.eus" :

-les cours de dessin hebdomadaires
-les cours de dessins ponctuels
-les stages

Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le site. L’utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de la prestation est la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les CGU et CGV (conditions générales de vente) sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Article 3 : Commande de prestation :

Afin d’effectuer une commande en ligne, l’utilisateur sélectionne sur le site "murielplatero.eus" les prestations qu’il désire commander et procède au règlement en ligne en indiquant ses coordonnées et ses informations de paiement dans un formulaire en ligne. Les informations d’identité (nom, prénom, adresse, mail et téléphone) seront transmises à l’Atelier Marra. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’utilisateur selon les modalités prévues. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV relatives à la prestation choisie et les avoir acceptées en procédant au règlement en ligne de sa prestation.Toute commande effectuée par l’utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.Il appartient à l’utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’utilisateur.L’Atelier Marra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Toute commande passée sur le site "murielplatero.eus" constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Atelier Marra et l’utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Atelier Marra constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues en ligne avec le client.Le site étant un espace de commerce électronique, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document pour toutes les prestations payées et réservées en ligne.L’utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’utilisateur et L’Atelier Marra, à l’exclusion de tout autre document.La version des conditions générales de vente opposable à l’utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Article 4 : rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Article 5 : Conditions d'utilisation du site :

L’utilisation du site par l’utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au site est possible :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’utilisateur, aucun accès au site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par L’entreprise en cas d’utilisation non conforme du site par un utilisateur.

Les informations que l’utilisateur communique lors de son inscription à une prestation via le formulaire de paiement en ligne doivent être véridiques et fidèles à la réalité.Une fois complété ce formulaire, l’utilisateur souscrit sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors qu’il a validé son paiement.L’utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français. L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement au l’Atelier Marra tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

Article 6 : Réclamations :

L’Atelier Marra peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.En cas d’exécution défectueuse des prestations, l’utilisateur devra notifier l’Atelier Marra et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de l’utilisateur.A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’utilisateur lors de la fourniture des services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Atelier Marra.Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’utilisateur, l’Atelier Marra pourra procéder à un remboursement partiel ou total de l’utilisateur ou rectifier et corriger les prestations fournies dans les meilleurs délais.

Article 7 : Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de l’Atelier Marra. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’Atelier Marra.Sauf mention contraire toutes les photos figurant sur le site murielplatero.eus ont été prises par Muriel Platero.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.L’Atelier Marra n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par L’Atelier Marra et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.L’Atelier Marra ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le site.L’utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’utilisateur peut télécharger et imprimer les ressources disponibles en ligne uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de : 
-ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété
-de ne partager aucun contenu ou prestation à toute autre personne n’ayant pas également acheté ce contenu ou prestation. L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le site est interdite, sauf autorisation écrite de l’Atelier Marra. L’utilisateur ne peut modifier ou recadrer les contenus du site pour inclure une marge, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à l’Atelier Marra sans autorisation écrite de l’Atelier Marra. L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de l’Atelier Marra est interdite, sauf autorisation écrite de l’Atelier Marra.

Article 8 : Modification des pages, disponibilité du service, intégration du système :

L’Atelier Marra se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site. L’entreprise peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, la société se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.Dans certaines circonstances, l’accès au site peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de l’entreprise, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, la société mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur le site de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que la société met à votre disposition ne soient menacées.

Article 9 : Responsabilité de l'Atelier Marra :

L’Atelier Marra ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client, état d’urgence…). La responsabilité illimitée de l’Atelier Marra ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la  responsabilité de l’Atelier Marra est limitée aux dommages contractuels et prévisibles. L’Atelier Marra ne peut être tenu pour  responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.

Article 10 : Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Atelier Marra.

Article 11 : Preuves :

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’Atelier Marra ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 : Données à caractère personnel :

En s’inscrivant sur le site (notamment en remplissant et en cliquant sur le bouton “envoyer” du formulaire de contact ou en s’abonnant à notre newsletter), l’utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0 .L’Atelier Marra est seule détenteur des informations concernant l’utilisateur. L’utilisateur à n’importe quel moment faire une demande auprès de l’entreprise afin de :
- savoir quelles informations le concernant sont détenues par l’entreprise.
- s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par mail à l’adresse marrabaiona@gmail.com.
Si l’utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le site, l’entreprise peut lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressé.
Tout utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. L’utilisateur ayant souscrit à une prestation délivrée par l’Atelier Marra octroie, sauf avis contraire exprimé par écrit, un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir des visuels de ses réalisations ou ses témoignages. Il autorise l’Atelier Marra à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par l’entreprise.
L’utilisateur dispose du droit de demander à n’importe quel moment le retrait des visuels représentant ses créations du site "murielplatero.eus". Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet de la société sur tous les terminaux.La cession des droits est toujours gratuite.

Article 13 : Droit applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.