Atelier Marra - Muriel Platero
Entreprise individuelle
34 rue Maubec - 64100 Bayonne
SIRET : 79901185300014
marrabaiona@gmail.com
0689129321
Les présentes CGV régissent les conditions d’inscription et de participation aux cours de dessin dispensés en présentiel à date et horaire déterminés.L’Atelier Marra s’engage à fournir une prestation pédagogique d’enseignement selon le programme et la durée figurant dans le descriptif du cours. L’Atelier Marra ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de défaillance technique extérieure ou de force majeure.
L’inscription est validée à réception du paiement intégral du cours. Toute inscription est personnelle et non cessible.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de la commande sur la billetterie en ligne. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le site.
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après validation de l’inscription.
.5.1. Par le participant :
L’inscription aux cours est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celle-ci. Tant que le paiement n’a pas eu lieu, L'Atelier Marra se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne.
Aucune annulation ne pourra être acceptée moins de 24 heures avant le début du cours. En cas d’annulation plus de 24 heures avant le début du cours, le montant relatif à l’inscription n’est pas remboursé, mais il sera proposé au participant de s’inscrire à un autre cours au tarif équivalent.
5.2. Par l'organisateur :
Le nombre d’heures annoncé est dû par l'Atelier Marra. Si l’intervenante est malade ou absente, les heures manquantes seront rattrapées. Si cependant cela ne pouvait pas être le cas, les heures non prestées seront remboursées au participant..
Le prix d’inscription aux cours est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes, L'Atelier Marra n’étant pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le prix d’inscription aux cours peut faire l’objet d’une révision par L'Atelier Marra, à sa libre discrétion, et à tout moment.
Une commande passée sur le site fait l’objet d’une facturation. Les factures sont communiquées à l’utilisateur sur simple demande.
Les modalités de paiement du prix d’inscription aux cours sont décrites sur le site. Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). L'Atelier Marra ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’utilisateur garantit à l'Atelier Marra qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage, dans son usage du site et dans sa participation aux cours, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales ou autres et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du site. La responsabilité de l'Atelier Marra ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du site. Il est seul responsable de son utilisation.
L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des cours. Il lui appartient de faire preuve de prudence, de discrétion et de discernement dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des cours. Il garantit à l'Atelier Marra qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que ces contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, et n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l'Atelier Marra.
L’utilisateur garantit l'Atelier Marra contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l'Atelier Marra pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur, des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser l'Atelier Marra de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, l'Atelier Marra se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre ou résilier l’accès aux cours de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
– publier sur le site tout message d’information que l'Atelier Marra jugera utile ;
– avertir toute autorité concernée ;
– engager toute action judiciaire.
L'Atelier Marra s’engage à animer les prestations d’Ateliers avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
L'Atelier Marra s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, l'Atelier Marra se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, l'Atelier Marra ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
L'Atelier Marra ne garantit pas aux utilisateurs que le site et les cours, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; que le site et les cours, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l'Atelier Marra au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.
L'Atelier Marra se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Tout utilisateur qui a recours au site et s’inscrit aux cours postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
La présente version française est la seule version faisant foi des obligations des parties. En conséquence, dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11/08/2026.